Dernière mise à jour : 6 août 2026 — version en cours de validation juridique.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site lyon-apprentissage.fr, édité par le Groupe École de Commerce de Lyon, portail de mise en relation entre entreprises recruteuses d'apprentis et candidats.
2. Accès au service
Le site est accessible gratuitement. La création d'un espace (candidat ou entreprise) nécessite une inscription et l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
3. Candidats
Le candidat maîtrise la visibilité de son profil auprès des entreprises (consentement explicite, révocable à tout moment). Aucune donnée n'est transmise sans son accord. Les évaluations éventuelles sont réalisées avec son information préalable et leurs résultats lui sont accessibles (Code du travail, art. L.1221-6 à L.1221-9).
4. Entreprises
L'entreprise s'engage à un usage loyal des profils consultés, dans le seul but de recrutement, et au respect de la confidentialité et de la non-discrimination. Le mandat de recherche est gratuit ; les prestations payantes font l'objet de CGV distinctes.
5. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité (RGPD). Chaque utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, opposition, effacement et portabilité.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques et bases de données du site sont protégés. Toute extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
Lyon Apprentissage est un service indépendant, non affilié à France Travail. Les informations réglementaires (aides, OPCO, rémunération) sont indicatives et susceptibles d'évoluer ; elles ne se substituent pas aux organismes compétents. Le site est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.
8. Droit applicable
Droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
